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adhere to a convention

См. также в других словарях:

  • Convention de reclassement personnalisé — L’article 74 de la loi n°2005 32 du 18 janvier 2005 a créé la convention de reclassement personnalisé (CRP) au bénéfice des salariés dont le licenciement économique est envisagé et a renvoyé aux partenaires sociaux le soin d’en définir les… …   Wikipédia en Français

  • Convention de Naples — Les Conventions de Naples concernent la coopération des douanes au niveau européen. La Convention de Naples du 7 septembre 1967 La Convention de Naples pour l assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives a été signée à… …   Wikipédia en Français

  • Convention collective étendue — Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s impose donc à toutes entreprises du secteur. Cela nécessite un arrêté d extension, pris par le ministère du travail, après consultation des fédérations d… …   Wikipédia en Français

  • Convention De Berne Pour La Protection Des Œuvres Littéraires Et Artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) …   Wikipédia en Français

  • Convention de Berne pour la protection des œuvres litteraires et artistiques — Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) …   Wikipédia en Français

  • Convention de berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) …   Wikipédia en Français

  • Convention De Bonn — Pour les articles homonymes, voir CMS. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn (CMS de l anglais Conservation of Migratory Species) est traité international signé en 1979… …   Wikipédia en Français

  • Convention de bonn — Pour les articles homonymes, voir CMS. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn (CMS de l anglais Conservation of Migratory Species) est traité international signé en 1979… …   Wikipédia en Français

  • Convention on Migratory Species — Convention de Bonn Pour les articles homonymes, voir CMS. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou Convention de Bonn (CMS de l anglais Conservation of Migratory Species) est traité international …   Wikipédia en Français

  • Convention internationale de l'opium — La Convention internationale de l opium fut le premier traité international visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Texte original Convention internationale de l’opium1 Conclue à La Haye le 23 janvier 1912… …   Wikipédia en Français

  • convention — noun 1 way sth is done ADJECTIVE ▪ accepted, established, long standing, old, traditional, well established ▪ It s an established convention that the part is played by a woman. ▪ …   Collocations dictionary

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